ECCHR met en oeuvre des moyens juridiques pour combattre les pratiques de refoulement de l’UE et soutient les victimes de Push Backs juridiquement

NOUVEAU DOMAINE D’ACTION « MIGRATION ET FUITE »:

LE ECCHR REPONDS AVEC DES MOYENS JURIDIQUES A LA VIOLENCE DE LA POLITIQUE DE FORTIFICATION DES FRONTIERES EXTERIEURES DE L’UE

L’UE accepte avec sa politique brutale de fortification de ses frontières extérieures la mort d’innombrables réfugiés et migrants. Les victimes des patrouilles de l’agence frontalière européenne FRONTEX, les victimes de maltraitance commises par des policiers de différents états de l’UE ainsi que les victimes de reconductions violentes (PUSH PACKS) n’ont de fait par la possibilité de réclamer leurs droits devant une cour européenne de justice. Le ECCHR analyse depuis début 2014 les bases juridiques des modalités de reconductions de l’UE et en documente les conséquences. Les premiers dossiers juridiques du nouveau domaine d’action « Migration et Fuite» concernent des victimes de PUSH BACKS. A coté des plaintes auprès de la cour européenne des droits de l’homme, des procédures juridiques dans les différents états de l’UE sont possibles.

Traduction: C.W. et L.J.C.

Brutale à la Frontière: L’Europe se ferme face aux réfugiés et à la migration

Avec des clôtures équipées de fils barbelés, des milliers de patrouilles en mer, dans les airs et au sol disposant de matériel de haute technologie et des accords de reconduction avec des pays limitrophes : L’Union Européenne investie des moyens considérables pour refouler les gens qui essaient d’échapper à la Guerre, la Persécution et la Misère de leur pays d’origine.

Bruxelles et les états membres justifient ce refoulement comme nécessité politique et juridiquement autorisé.

Mais des navires et bateaux chavirent ou coulent presque chaque semaine avec des réfugiés et migrants  à bord au large de l’Italie ou de Malte. Des victimes et témoins font régulièrement part des maltraitances aux frontières de la Grèce avec la Turquie. Des hommes meurent encore et toujours en tentant de traverser la frontière entre le Maroc et l’Espagne. Tout ceci prouve de façon dramatique l’échec de la politique d’asile et migratoire de l’UE- et tout particulièrement des modalités de reconduction.

Les refoulements et reconductions illégaux, appelés PUSH BACKS aux frontières extérieurs de l’Europe se font au mépris des droits élémentaires de l’Homme et des Réfugiés.
Dans les enclaves espagnoles de la Ceuta et de Melilla sur la côte d’Afrique du nord, la police frontalière procède régulièrement à une violence inouïe contre les réfugiés et migrants. Celui qui tente de rejoindre une de ces villes espagnoles pour entrer en Europe est déporté immédiatement au Maroc et sans qu’une demande d’asile soit examinée. Lors de ses pratiques il y a encore et toujours des morts et blessés. Mais les victimes sont de fait sans droits et n’ont aucune possibilité de se défendre contre ces excès de violence.

La ECCHR (Centre Européen pour les Droits Constitutionnels et Humains) sonde depuis 2014 les interventions  juridiques possibles pour combattre ces pratiques de refoulement de l’UE  et soutient les victimes des PUSH BACKS juridiquement par des actions individuelles.

Traduction: C.W. et L.J.C.

Textes originaux en anglais:

http://www.ecchr.de/Migration.html

http://www.ecchr.de/about.html

Textes originaux en allemand:

http://www.ecchr.de/Migration_und_Flucht.html

http://www.ecchr.de/ueber_ecchr.html

Textes originaux en espagnol:

http://www.ecchr.de/migracion.html

 http://www.ecchr.de/empresas-y-derechos-humanos.html

01-15.04.15: €œAMBERLIGHT 2015: UNE OPE‰RATION POLICIÈRE POUR DE‰TECTER LES VOIES DE MIGRATION ET CAPTURER LE NOMBRE LE PLUS HAUT POSSIBLE DE SANS-PAPIERS

AVERTISSEMENT AUX VOYAGEURS

SOUS LE NOM DE €œAMBERLIGHT 2015€, UNE OPE‰RATION POLICIÈRE AURA LIEU DU 1. AU 15. AVRIL DANS L’€™UE ENTIEˆRE.

EN COOPE‰RATION AVEC FRONTEX, DES POLICIERS NATIONAUX VONT CHASSER LES SANS-PAPIERS PENDANT CES DEUX SEMAINES. ILS VEULENT DE‰TECTER LES VOIES DE MIGRATION ET AUSSI CAPTURER LE NOMBRE LE PLUS HAUT POSSIBLE DE SANS-PAPIERS.

S’€™IL VOUS PLAIŽT, PRE‰VENEZ TOUS LES GENS SANS PAPIERS!

IL FAUT S’ATTENDRE À PLUS DE CONTRO”LES SURTOUT DANS LES TRAINS, LES GARES, LES AEROPORTS, SUR LES AUTOROUTES ET AUX FRONTIEˆRES EUROPE‰ENNES  INTERNES.

PERSONNE N’EST ILLE‰GAL!

​L’Espagne entame la délocalisation de l’accueil de ses demandeurs d’asile

Deux bureaux ouverts à l’entrée des présides occupés

Source: http://www.libe.ma/%E2%80%8BL-Espagne-entame-la-delocalisation-de-l-accueil-de-ses-demandeurs-d-asile_a60182.html

L’Espagne externalise la gestion des demandes d’asile au-delà de ses frontières. Elle vient d’inaugurer  deux bureaux d’accueil dans la bande de terre séparant les présides occupés de Sebta et Mellilia du reste du Maroc. Les 15 agents de la Guardia civil affectés dans chacun de ces deux bureaux seront chargés d’identifier les migrants en droit de demander une protection internationale et d’assurer  le traitement de leurs dossiers dans un délai de huit jours. Les demandes seront examinées et résolues, comme ce fut le cas jusqu’à présent, par le bureau de l’asile et des réfugiés relevant du ministère de l’Intérieur à Madrid.

Pour plusieurs acteurs associatifs œuvrant dans le domaine de la migration et de l’asile, l’initiative espagnole n’est qu’une traduction concrète des  politiques européennes actuelles qui visent principalement à maintenir les migrants et les demandeurs d’asile en dehors des frontières de l’UE.En fait, l’idée de gérer les demandeurs d’asile à l’extérieur de l’UE a déjà été exprimée par les Britanniques au début de l’année 2003. Elle avait pour objectif de renvoyer les demandeurs d’asile arrivant sur le territoire européen  vers une « zone de protection » et d’autoriser l’accès aux seules personnes reconnues en tant que réfugiés.  Déjà, à cette époque, plusieurs « zones » avaient été envisagées. Parmi elles, le Maroc et le Zimbabwe avaient été désignés pour regrouper les Africains,  la Turquie ou l’Iran pour les Irakiens et le Nord de la Somalie pour regrouper les Somaliens. Des « centres de transit et de traitement » avaient été également  envisagés dans les régions bordant l’Europe, telles la Roumanie, la Croatie, l’Albanie ou l’Ukraine.
Pourtant, l’initiative espagnole suscite moult questions.   Les ONG marocaines se demandent si l’ouverture d’un tel bureau a reçu l’aval du Royaume.  Et si la réponse est affirmative, est ce que cela suppose qu’il y a eu arrangement entre les deux pays ?  Y aura-t-il aussi coordination entre eux dans le traitement du dossier d’asile puisqu’ils  sont signataires de la Convention de Genève de 1951 ?D’autres questions et non des moindres s’imposent : Quel sort sera-t-il réservé aux personnes déboutées ? Vont-elles demeurer en territoire marocain ou être refoulées vers leurs pays d’origine ? Le Maroc va-t-il se charger de leur refoulement ? Et qu’en est-il des  personnes en attente de dépôt de leurs dossiers ? Seront-elles sous protection marocaine et espagnole ?  Et qui sera chargé de leur fournir un toit et de la nourriture ?Et least but last, le Royaume accepter de jouer le rôle de concierge pour l’Espagne en ouvrant ses frontières devant les personnes qui cherchent une protection internationale sous les cieux européens ? Y aura-t-il davantage de contrôles et de pressions sur les migrants ?
Pour nos sources associatives, la politique d’externalisation risquerait  d’engendrer des problèmes politiques et humanitaires. D’ailleurs, les tentatives de délocalisation des procédures d’asile dans des centres frontaliers ou limitrophes menées par l’Union européenne ont abouti, au cours des années 2000, à une prolifération des camps d’exilés dans/et autour de l’UE ainsi que l’accentuation des pressions exercées sur les pays voisins pour y développer des systèmes d’asile et d’examen des demandes et une radicalisation des enjeux politiques anti-migratoires.

Hassan Bentaleb

Jeudi 19 Mars 2015

Texte original: http://www.libe.ma/%E2%80%8BL-Espagne-entame-la-delocalisation-de-l-accueil-de-ses-demandeurs-d-asile_a60182.html

[CISPM]: Déclaration finale journées internationales 13-16 Novembre 2014 Rome (Italie) / Final Declaration of the International Days of Rome (Italy) – 13th to 16th of November / Dichiarazione finale giornate internazionali 13-16 Novembre 2014, Roma

English below ++++ Italiano +++

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FRANCAIS

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Déclaration finale journées internationales 13-16 Novembre 2014 Rome (Italie)

Les journées internationales de rencontres/d’actions organisées à Rome du 13 au 16 novembre par la Coalition Internationale des Sans-papiers, Migrant-e-es, Réfugié-e-s et Demandeur d’asile (CISPM) ont vu la participation de délégués en provenance de la France, la Suisse, la Belgique, l’Espagne, la Grèce, l’Allemagne, la Tunisie, la Hollande, la Pologne et évidemment de l’Italie.

Ces journées se sont déroulées dans un contexte où l’Europe a choisi de traiter la crise économique et sociale par l’accentuation de politiques d’austérité imposées par la Banque Centrale Européenne et les mesures de repli sécuritaire et discriminatoires de l’Union Européenne et de ses pays membres vis-à-vis des migrants, réfugié-e-s et demandeurs d’asile (le règlement Dublin III, les différents accords bilatéraux ou autres mesures anti-migrants).

Nous sommes de ceux qui pensent que